Conditions Générales de  Vente

Conditions générales de vente CYFIT Objet du contrat : Suite à sa visite des installations, sa prise de connaissance du règlement intérieur affiché à la salle, du planning et des prestations proposées par CYFIT, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement CYFIT nominatif et incessible.

 

Prestations : CYFIT propose des cours de sports de combat et activité lié a ceux-ci. Selon le planning annuel en cours, susceptible de modification. L’abonnement (quelque soit la formule) ne donne pas accès à d’éventuels stages ou autre activités organisées en sus par CYFIT.  La responsabilité de CYFIT ne saurait êtres engagés dans le cas ou il ne pourrait exécuter ses obligations dans le cas de force majeure. La saison sportive est comprise du 15 aout au 15 juillet et une possible fermeture quelques jours pendants les fêtes de fin d’année.

 

Condition d'accès / paiement :   L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). L’accès aux différentes activités de la salle est subordonné au paiement d’un abonnement où d’une séance et à la fourniture du contrat d’inscription et d’un certificat médical en fonction de l’activité choisit. Aucun remboursement ne pourra êtres effectue, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné. Prélèvement : tous les 10 de chaque mois (un préavis de 2 mois sera à respecter pour toute demande de résiliation dès le 10eme mois).

 

Vestiaires : Des casiers individuels sont mis a dispositions des adhérents toutefois ils ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectif. L’abonné a donc obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de fermer son casier. CYFIT décline toute responsabilité en cas de vol.

 

Garantie du prix : Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé est garanti en euros constants, tva incluse

 

Responsabilité civile / dommage corporel :  Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. Etat de santé/dopage : L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de sante, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club, il s’engage à remettre à l’inscription, un certificat médical d’aptitude. Dans l’hypothèse où ce certificat ne serait pas remis, l’adhérent (e) exonère CYFIT de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées, en raison de l’état de sante de l’abonné (e). Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologie susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément les coachs. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical mis à jour. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non respect de cette clause entrainera l’exclusion immédiate sans préavis ni indemnité.

 

Loi informatique et libertés :  Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront êtres exploités par CYFIT ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations ou campagne de communication lié à CYFIT.

 

Règlement intérieur :  L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du Contrat. Il reconnait à la direction de CYFIT, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.